Le guide complet des avantages sociaux au Canada

Lorsque vous embauchez des employés au Canada, il est crucial de leur offrir les avantages sociaux nécessaires pour rester conforme aux lois du travail canadiennes, car les employés canadiens jouissent de plus de droits et de protections que les travailleurs de nombreux autres pays (y compris les États-Unis).

Voici tout ce que vous devez savoir pour offrir des avantages sociaux qui répondent aux exigences légales en vertu des lois du travail canadiennes, et comment aller au-delà pour vos employés au Canada.

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Quels sont les avantages sociaux obligatoires au Canada ?

Les programmes d'avantages sociaux obligatoires sont exigés par la législation canadienne, principalement par la loi sur les normes d'emploi, qui définit les droits et les responsabilités des employeurs et des employés au Canada. Si vous employez un travailleur canadien et que vous ne lui offrez pas ces avantages sociaux obligatoires, vous risquez de vous voir infliger une lourde amende. N'oubliez pas que les avantages exigés par le gouvernement du Canada sont des minima légaux et que les employeurs peuvent toujours offrir plus que ces avantages sociaux obligatoires. Notez également que ces avantages sont obligatoires pour les employés, les prestataires indépendants au Canada n'ont droit à aucun avantage.

La retraite

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'épargne obligatoire et contributif pour la plupart des salariés canadiens hors Québec. Il existe quelques exemptions aux cotisations de retraite au Canada, par exemple si un salarié gagne moins de 3 500 dollars canadiens par an.

Les employeurs et les employés cotisent tous deux au RPC à hauteur d'un pourcentage des revenus de l'employé : 5,95 % en 2023, jusqu'au plafond de 3 754,45 dollars canadiens, puis 4 % supplémentaires sur les revenus compris entre le plafond et une limite supérieure de revenus qui augmente chaque année.

Les Canadiens du Québec sont couverts par le Régime de rentes du Québec (RRQ), un régime d'assurance public imposable qui couvre les employés et leur famille en cas de retraite, de décès accidentel ou d'invalidité. Comme pour le RPC, les employeurs et les employés partagent à parts égales les cotisations au RRQ : 5,4 % chacun sur l'ensemble des revenus compris entre 3 500 et 64 900 dollars canadiens en 2022.

Les travailleurs canadiens peuvent commencer à retirer des fonds du RPC ou du RRQ à l'âge de 60 ans (les retraits du RPC peuvent être reportés jusqu'à l'âge de 70 ans). Le montant qu'ils recevront dépend de leur salaire moyen, de leurs cotisations de retraite et de l'âge auquel ils décident de commencer à percevoir leur pension.

L'assurance emploi

L'assurance-emploi (AE) fournit un revenu aux salariés canadiens qui perdent leur emploi et peinent à en trouver un autre. Elle remplace le revenu des employés qui sont incapables de travailler en raison de :

• Maladie

• Congé parental, y compris le congé maternité et paternité pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté

• Congé pour maladie grave

• Congé pour soins palliatifs

La plupart des salariés au Canada ont droit à l'assurance-emploi, qui représente 55 % de leur salaire hebdomadaire moyen, jusqu'à un plafond (61 500 dollars canadiens en 2023). Les travailleurs canadiens peuvent bénéficier de l'assurance-emploi pendant un maximum de 14 à 45 semaines, en fonction des taux de chômage régionaux et du nombre d'heures de travail qu'ils ont accumulées au cours des 52 semaines précédentes ou depuis leur dernière demande (la période la plus courte étant retenue).

L'assurance-emploi est couramment utilisée pour fournir un revenu aux Canadiens qui prennent un congé parental. Au Canada, les parents naturels ou adoptifs ont droit à un minimum de 15 semaines de congé, qui ne sont pas payées par leur employeur. Les parents peuvent présenter des demandes d'assurance-emploi pour recevoir un revenu pendant le congé parental.

Les Canadiens au Québec sont couverts par le Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP), qui fournit une aide financière aux parents admissibles qui s'absentent de leur travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Le RQAP a été introduit en 2006 pour remplacer le programme de congé parental du gouvernement fédéral au Québec.

Dans le cadre du RQAP, les parents éligibles peuvent recevoir jusqu'à 55 % de leur revenu hebdomadaire moyen pour un maximum de 32 semaines de congé de maternité. En outre, les pères ou les partenaires peuvent bénéficier d'une période facultative de 8 semaines de congé de paternité et l'un ou l'autre des parents peut bénéficier d'une période facultative de 12 semaines de congé parental prolongé. Le programme est financé par les cotisations des employés et des employeurs, le taux de cotisation étant fonction du salaire de l'employé.

Le droit aux vacances

Les droits aux vacances sont déterminés en fonction de la province ou du territoire où se trouve l'employé. Ils peuvent être accumulés ou acquis d'emblée et doivent être calculés au prorata pour la première année du salarié. Les droits à congés minimums en fonction des années de service sont indiqués ci-dessous.

Les jours fériés

Au Canada, les salariés ont droit à différents jours fériés, en fonction de la province ou du territoire où ils travaillent. Si un jour férié tombe un week-end, les salariés bénéficient généralement d'un jour férié de remplacement (habituellement le premier jour ouvrable suivant le jour férié).

Ci-dessous se trouvent les jours fériés pour les provinces et territoires du Canada.

*Les employeurs du Québec peuvent choisir d'accorder également le lundi de Pâques comme jour férié.**Bien que le premier lundi du mois d'août ne soit pas un jour férié dans toutes les provinces, il est très courant que les employeurs offrent ce jour de congé.

Quels sont les avantages sociaux qui peuvent être obligatoires au Canada ?

Un certain nombre d'autres avantages sociaux peuvent être obligatoires au Canada, en fonction de la province ou du territoire d'emploi, du secteur d'activité et d'autres facteurs.

L'indemnisation des travailleurs

Au Canada, l'indemnisation des travailleurs est contrôlée par des commissions provinciales indépendantes et financée par les primes versées par les employeurs. Les primes sont fixées par les CAT et sont régulièrement mises à jour. L'indemnisation des accidents du travail sert principalement à dédommager les employés pour la perte de salaire, puisque le Canada dispose d'un système de santé social.

Dans la plupart des cas, les employeurs sont tenus de s'inscrire auprès de la CAT de la province ou du territoire où ils travaillent. Il existe toutefois des exceptions liées à la taille de l'entreprise, au nombre de salariés et au secteur d'activité. Le tableau ci-dessous présente certaines exemptions relatives à l'indemnisation des accidents du travail dans différentes régions du Canada.

Les arrêts maladie

Les droits minimaux en matière de congés de maladie pour chaque province et territoire sont énumérés ci-dessous.

• Les congés de maladie ne s'accumulent pas ; ils sont toujours concentrés en début d'année, ce qui signifie que les salariés reçoivent un nombre déterminé de jours de congé au début de l'année.

• Les salariés qui commencent à travailler en cours d'année civile ont droit à l'intégralité de leurs congés pour l'année en cours.

• Les congés de maladie ne sont pas reportés sur l'année civile suivante et ne sont pas payés en cas de licenciement.

Les droits minimums en matière de congés de maladie pour chaque province et territoire sont énumérés ci-dessous.

Quels sont les avantages sociaux facultatifs au Canada ?

Les avantages légaux que nous avons abordés jusqu'à présent sont tous des minima que les employeurs doivent fournir au Canada. En plus de ces avantages obligatoires, de nombreux employeurs canadiens proposent également des régimes d'avantages supplémentaires et des avantages divers pour les aider à attirer et à conserver leurs employés. Voici quelques-uns des avantages supplémentaires les plus courants.

Assurance maladie, dentaire et optique

Bien que tous les salariés canadiens soient couverts par les régimes d'assurance maladie du gouvernement, il est courant que les employeurs proposent des assurances complémentaires offrant une couverture plus étendue.

L'assurance maladie complémentaire peut inclure une couverture des médicaments sur ordonnance, des services paramédicaux tels que la massothérapie ou la kinésithérapie, une couverture des soins dentaires et des soins de la vue, autant de prestations de santé qui ne font pas partie de l'offre standard du système de santé social du Canada.

Les plans d'épargne retraite

Outre les cotisations au régime de retraite, de nombreux employeurs proposent des régimes de retraite complémentaires (par exemple, des régimes enregistrés d'épargne-retraite collectifs, ou REER) pour aider les salariés à se constituer une épargne à long terme à un taux de rendement plus élevé. Ces régimes peuvent être financés par des retenues salariales, des contributions équivalentes de la part de l'employé et d'autres mécanismes.

Les congés payés

De nombreux employeurs offrent des congés payés au-delà des minimums légaux au Canada afin de rendre leur lieu de travail plus attrayant pour les meilleurs travailleurs. Les congés payés peuvent prendre la forme de vacances supplémentaires, de jours de maladie payés supplémentaires, de jours personnels payés ou de politiques de congés flexibles.

Assurance vie

L'assurance-vie (similaire à l'assurance-vie aux États-Unis) aide les membres de la famille survivants d'un employé décédé à faire face à l'impact financier de son décès. Elle peut être utilisée pour payer les frais d'obsèques, rembourser les dettes, subvenir aux besoins des personnes à charge, remplacer la perte de revenus ou même faire des dons à des œuvres caritatives au nom de la personne décédée. Les employeurs peuvent prendre en charge une partie ou la totalité des primes de l'assurance vie complémentaire de leurs employés, même si cette garantie n'est pas obligatoire.

Invalidité à long terme

L'assurance-emploi couvre une partie de la perte de salaire des employés incapables de travailler en raison d'une invalidité de courte durée. De nombreux employeurs canadiens proposent une assurance invalidité de longue durée supplémentaire, qui peut apporter une aide financière aux salariés pendant qu'ils sont incapables de travailler ou remplacer leur salaire une fois qu'ils ont reçu le maximum de leur couverture d'assurance-emploi.

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