Le guide complet des avantages sociaux en Pologne

Avant d'embaucher des employés en Pologne, il est essentiel de leur offrir les avantages sociaux adéquats afin de rester en conformité avec le droit du travail polonais. En tant que membre de l'Union européenne (UE), la Pologne est tenue de respecter les droits et protections des employés, tels qu'ils sont définis dans le droit du travail de l'UE.

Voyons ce qu'il faut savoir pour respecter le droit du travail polonais et montrer de l'amour pour votre équipe polonaise.

Quels sont les avantages sociaux obligatoires en Pologne ?

Les avantages sociaux obligatoires que vous devez offrir à vos employés en Pologne sont régies par le code du travail polonais du 26 juin 1974, connu en polonais sous le nom de "Kodyks Pracy", ainsi que par les diverses lois qui l'ont modifié au fil des ans. L'institution d'assurance sociale (ZUS) collecte les cotisations et veille à ce que les avantages sociaux soient versées à ceux qui y ont droit, tandis que le ministère de la famille et de la politique sociale supervise la mise en œuvre du droit du travail. Si vous employez un travailleur polonais et que vous ne lui offrez pas ces avantages sociaux obligatoires, vous risquez d'avoir des problèmes juridiques.

Gardez à l'esprit que les avantages requis par le code du travail polonais sont des minima statutaires et qu'en tant qu'employeur, vous pouvez toujours offrir plus que ces avantages obligatoires.

Notez également que les dispositions du code du travail polonais ne s'appliquent pas uniquement aux salariés ayant un contrat de travail régulier, mais à toute personne effectuant un travail quelconque selon vos instructions et sous votre contrôle, au lieu et au moment que vous avez spécifiés, et pour lequel vous avez versé une rémunération fixe.

Quel que soit le nom donné au contrat, il sera considéré comme un contrat de travail et devra être conforme au code du travail polonais. En Pologne, les prestataires indépendants n'ont pas droit aux mêmes avantages que les salariés.

De nombreuses modifications du droit du travail polonais seront mises en œuvre en 2023. Il est donc conseillé de suivre l'actualité pour ne pas perdre le fil.

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L'assurance pension

Les employés et les employeurs contribuent tous deux à l'assurance pension des employés. Le taux global est de 19,52 % de l'assiette de cotisation de l'employé, l'employé et l'employeur contribuant chacun à hauteur de 9,76 %. Toutefois, la base de calcul des cotisations pour l'assurance pension et l'assurance invalidité est plafonnée à 208 050 PLN par an, montant au-delà duquel aucune cotisation n'est versée.

Actuellement, les Polonais peuvent prétendre à une pension de vieillesse à partir de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes.

L'assurance invalidité

Les salariés qui deviennent invalides peuvent prétendre à une pension d'invalidité. Les employés et les employeurs contribuent tous deux à l'assurance invalidité de l'employé, l'employeur payant la majeure partie du taux total de 8 % de l'assiette de cotisation. Le taux de cotisation du salarié est de 1,5 % et celui de l'employeur de 6,5 %. Depuis 2023, la base de calcul des cotisations pour la pension et l'assurance invalidité est plafonnée à 208 050 PLN par an.

L'assurance accidents du travail

En tant qu'employeur, vous devez cotiser à l'assurance accidents du travail de l'employé, alors que l'employé ne doit pas cotiser. Le taux de cotisation varie entre 0,67 % et 3,33 % de l'assiette de cotisation et dépend du type d'activités exercées par le salarié.

Le plan de capital des employés (PPK)

Le plan de capitalisation des salariés (PPK) est un régime d'épargne-retraite auquel contribuent le salarié, l'employeur et le gouvernement. Il a pour but de fournir un revenu complémentaire aux prestations de retraite une fois que le salarié a pris sa retraite, mais les salariés peuvent effectuer des retraits de leur fonds à tout moment. Les salariés de moins de 55 ans sont automatiquement affiliés, mais ils peuvent choisir de ne pas l'être.

En tant qu'employeur, vous choisissez l'établissement financier qui gérera le compte. Vous cotisez à hauteur de 1,5 % du salaire de l'employé et jusqu'à 2,5 % sur une base volontaire. L'employé contribue à hauteur de 2 % de son salaire et jusqu'à 2 % sur une base volontaire. Le gouvernement verse 250 PLN à titre de contribution de bienvenue et 240 PLN supplémentaires chaque année.

Formation à la santé et à la sécurité au travail et examens médicaux

Avant qu'un employé ne soit autorisé à travailler en Pologne, il doit suivre une formation sur la santé et la sécurité au travail (SST) et passer des examens médicaux préventifs. C'est à vous, en tant qu'employeur, qu'il incombe de les fournir.

En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la sécurité de vos employés au travail. Vous devez procéder à des évaluations périodiques des risques en matière de santé et de sécurité au travail et prendre des mesures pour éliminer ces risques. Vous devez fournir à chaque employé l'équipement de sécurité nécessaire à l'exécution de son travail et lui dispenser une formation afin qu'il connaisse les protocoles qu'il doit suivre.

Vous ne pouvez pas autoriser un salarié à travailler sans un certificat médical valide attestant qu'il n'y a pas de contre-indication à travailler à un poste spécifique et dans des conditions spécifiques. Pour ce faire, vous devez faire passer à l'employé des examens médicaux avant de l'embaucher, ainsi que périodiquement au cours de son emploi. Vous devez rémunérer le salarié pour les heures non travaillées lors de ces visites, qui doivent être effectuées pendant les heures de travail si possible. Vous devez également prendre en charge ces examens et les éventuels frais de transport qu'ils impliquent.

L'arrêt maladie

Il y a deux types d'arrêts maladie payés en Pologne.

• Le premier est l'arrêt maladie typique, qui est pour les premiers 33 jours pendant une année civile, ou 14 jours pour les employés âgés de 50 ans ou plus. Vous, en tant qu'employeur, payez à l'employé 80 % de ses salaires moyens des 12 derniers mois.

• Le deuxième type d'arrêt maladie est l'arrêt maladie de longue durée, qui ne peut excéder 182 jours de façon continue dans une année civile. Une fois la période d'arrêt maladie typique passée, l'employé peut réclamer des prestations de maladie du gouvernement, qui sont 80 % de son salaire. Les employés contribuent à l'assurance-maladie à un taux de 2,54 % de leur base d'évaluation et l'employeur n'a aucune obligation de contribuer à cette assurance.

Les droits aux congés

En Pologne, les salariés à temps plein ont droit à 20 jours ouvrables de congé par année civile s'ils travaillent pour l'employeur depuis moins de 10 ans, et à 26 jours ouvrables s'ils travaillent pour l'employeur depuis plus de 10 ans. L'employé peut prendre quatre de ces jours de congé sur demande, sans autorisation préalable. Au cours de la première année d'emploi, le nombre de jours de congé auxquels un salarié a droit est calculé au prorata. Les salariés exerçant certaines professions peuvent avoir droit à des jours de congé supplémentaires.

Les jours de congé non utilisés sont reportés sur l'année civile suivante et, en cas de cessation d'emploi, vous payez en espèces les jours de congé non utilisés restants.

Les jours fériés légaux

Selon la loi sur les jours fériés de 1951, il y a actuellement 13 jours fériés en Pologne, bien que le gouvernement puisse déclarer des jours fériés nationaux ponctuels à sa discrétion. Les employés ont droit à un jour de congé payé, sauf si le jour férié tombe un dimanche, qui serait déjà considéré comme un jour de congé payé. Les employés qui doivent travailler les jours fériés ont droit à un jour de congé payé en remplacement, sauf si le jour férié tombe un dimanche.

Quels avantages sociaux sont optionnels en Pologne ?

Les avantages sociaux obligatoires en Pologne sont le minimum que vous devez fournir à vos employés en tant qu'employeur. Toutefois, vous pouvez également proposer des plans d'avantages et des avantages supplémentaires pour vous aider à attirer et à conserver vos employés. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des avantages complémentaires les plus courants.

Cotisations de pension complémentaire

La cotisation minimale au PPK du salarié est de 1,5 % de son salaire, mais vous pouvez verser un montant supplémentaire allant jusqu'à 2,5 %. Vous pouvez également proposer un plan de pension pour les employés (PPE), dans le cadre duquel vous versez la majeure partie des cotisations, en plus ou parfois à la place de la PPK.

Assurance maladie privée

Si les soins de santé publics sont gratuits en Pologne, ils sont également considérés comme étant de piètre qualité. La plupart des employeurs polonais proposent donc une assurance maladie privée.

Assurance-vie

L'assurance vie, qui comprend souvent une assurance invalidité, est un autre avantage populaire que les entreprises polonaises offrent à leurs employés. En tant qu'employeur, vous pouvez couvrir cette assurance en totalité ou en partie.

Assurance voyage d'affaires

Lorsqu'un employé voyage pour son travail en dehors de la Pologne, vous devez, en tant qu'employeur, couvrir le coût de tout traitement médical ou transport connexe qui pourrait survenir. C'est pourquoi la plupart des employeurs polonais proposent à leurs employés une assurance voyage d'affaires.

Congés payés

De nombreux employeurs offrent des congés payés en plus du minimum de 20 jours, souvent jusqu'à 30 jours. Il est également courant d'accorder à un employé un jour de congé le jour de son anniversaire.

Primes en espèces

De nombreuses entreprises offrent des primes en espèces, par exemple en cas de bonnes performances professionnelles. Cette prime est toutefois soumise à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale

Aide à la remise en forme et au bien-être

De nombreux employeurs polonais proposent une aide à la remise en forme et au bien-être. Il peut s'agir d'abonnements subventionnés à des salles de sport ou de programmes d'aide aux employés, par exemple.

Indemnités de repas et de transport

Les chèques-repas ou les repas pris sur place et les indemnités de transport public sont de plus en plus courants en Pologne. Certaines entreprises peuvent également offrir aux employés de haut niveau une voiture de fonction ou rembourser leurs frais de carburant.

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