Ce que vous devez savoir avant d'embaucher en Irlande : un guide sur les licenciements

Vous venez de faire votre première embauche irlandaise ? Bien que le licenciement soit probablement l'une des dernières choses que vous ayez à l'esprit, il est crucial de connaître les bases pour mettre fin correctement à une relation d'emploi en Irlande. Cela vous protégera de vous retrouver dans une bataille juridique lorsque vous vous séparerez inévitablement d'un employé irlandais.

Les employés en Irlande sont protégés contre les licenciements précipités ou non justifiés par un code du travail strict. Si vous ne respectez pas les périodes de préavis minimales statutaires ou les exigences de paiement, ou si vous ne pouvez pas prouver que votre décision était justifiée, vous pourriez être sujet à une réclamation pour licenciement abusif et à des sanctions dans les tribunaux irlandais.

Continuez à lire pour tout savoir avant d'embaucher des employés irlandais, et comment l'embauche par le biais d'une entreprise de portage salarial (EPS) peut vous éviter de bâcler les exigences locales de licenciement.

5 choses essentielles à savoir avant d'embaucher en Irlande

• Vous devez établir les conditions de licenciement dans votre contrat de travail. La lettre d'offre que vous envoyez à votre employé irlandais lorsque vous l'embauchez pour la première fois doit contenir des informations détaillées sur les politiques de licenciement de l'entreprise. Assurez-vous de respecter les règlements établis par les Unfair Dismissal Acts, y compris les exigences minimales de préavis statutaires pour les employés en Irlande.

• Les lois irlandaises ne reconnaissent pas l'emploi de gré à gré. Une fois qu'un employé irlandais a travaillé avec votre entreprise pendant 12 mois, vous ne pouvez pas le licencier sans lui donner une raison et le préavis approprié.

• Vous devez tout mettre par écrit. Dans le cas où un employé est licencié dans votre entreprise, il a le droit de demander un avis écrit expliquant les raisons de son licenciement. Vous aurez également besoin de preuves à utiliser dans le cas où ils décideraient de contester votre décision devant un tribunal.

• Même si un employé ne peut pas prouver que son licenciement était injuste, il peut quand même faire valoir ses droits. Si vous licenciez un employé qui a été avec l'entreprise pendant moins de 12 mois, il aura probablement du mal à porter une affaire de licenciement abusif contre vous en raison de la manière dont les lois irlandaises sont écrites. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes totalement à l'abri des répercussions juridiques. Si un employé peut montrer que votre décision était discriminatoire d'une manière ou d'une autre, ils peuvent vous emmener devant un tribunal.

• Seuls les employés qui ont été avec l'entreprise pendant deux ans ou plus ont le droit à une indemnité de licenciement. Le droit du travail irlandais, qui se compose de plusieurs lois et avis assemblés plutôt que d'un corpus uniforme, ne prévoit d'indemnités de licenciement que pour les salariés qui travaillent dans l'entreprise depuis au moins deux ans. Toutefois, la plupart des employeurs s'entendent eux-mêmes avec leurs salariés sur les conditions de licenciement, ce que vos employés irlandais attendront probablement de vous.

Règles de licenciement en Irlande : quels sont les motifs acceptables pour licencier un employé ?

Les employés irlandais sont autorisés à quitter leur emploi volontairement pour n'importe quelle raison. Ils ont simplement besoin de donner un préavis à leur employeur (en Irlande, c'est généralement une semaine). Cependant, les employeurs irlandais ne peuvent pas simplement embaucher et licencier à volonté. Ils doivent prouver qu'ils ont des «motifs valables» pour le licenciement.

Voici les raisons pour lesquelles un employé peut être licencié involontairement en Irlande :

• Incapacité. Même si vous avez embauché une personne hautement qualifiée, vous n'arriverez à rien si elle est du genre à être chroniquement en retard ou absente du travail. Si quelque chose interfère avec la capacité de votre employé à faire son travail, que vous lui avez donné plusieurs avertissements (documentés) à ce sujet et que vous l'avez aidé à mettre en place des aménagements raisonnables, mais qu'il n'y a toujours pas de changement, vous pouvez alors le licencier involontairement.

• Incompétence. Généralement, les employeurs utilisent la période d'essai pour connaître leurs employés et s'assurer qu'ils ont la compétence requise pour le poste. Si, cependant, vous et votre employé vous retrouvez dans une situation malheureuse où il a travaillé avec vous pendant deux ans ou plus et se montre incapable de répondre à vos normes ou de s'améliorer, vous pouvez le laisser partir.

• Mensonges sur les qualifications. Les employés qui mentent sur leur CV ou se présentent de manière trompeuse pour obtenir un emploi peuvent être licenciés si vous pouvez prouver qu'ils vous ont induit en erreur. Vous pouvez également les licencier si vous les avez embauchés à condition qu'ils suivent une formation supplémentaire ou obtiennent une certification pour le travail et qu'ils commencent à travailler sans respecter leur part du marché.

• Conduite inappropriée. Cette catégorie s'applique à la fois aux petites (ou « ordinaires ») instances de faute professionnelle et aux fautes graves. Si la faute professionnelle relève de la première catégorie, vous devrez enquêter sur chaque rapport, parler avec l'employé et lui donner le temps de s'améliorer. Cependant, si l'employé est coupable de faute grave (comme voler à l'entreprise ou harceler ses collègues), il peut être licencié involontairement sans préavis.

• Emploi non-indispensable. Dans le cas où votre entreprise effectue des changements qui rendraient le poste de un ou plusieurs employés non-indipensable, vous pouvez les licencier pour motifs valables.

• Implication dans une activité criminelle. Vous avez le droit de licencier un employé si le fait de le garder à votre service signifierait que vous enfreignez la loi. Bien que cette catégorie puisse sembler spectaculaire ou digne d'un film, l'activité criminelle dont vous devez vous soucier tombera généralement dans le domaine des choses comme laisser un employé conduire à des fins professionnelles lorsque vous savez qu'il a perdu son permis.

Les exigences de licenciement en Irlande peuvent différer de celles dans d'autres pays où vous embauchez, et il est crucial de garder votre embauche mondiale conforme aux lois locales.

Quelles sont les périodes de préavis obligatoires et le paiement de licenciement pour les employés irlandais ?

Les codes du travail irlandais n'accordent aux employés qui ont travaillé avec une entreprise pendant deux ans ou plus qu'une indemnité de licenciement statutaire. Ensuite, ils recevront deux semaines de paiement exempt d'impôt pour chaque année qu'ils ont travaillée pour l'entreprise plus une semaine supplémentaire. Ce nombre est plafonné à 600€ par semaine.

Cependant, il est plus spécifique concernant les périodes de préavis obligatoires pour les employés qui sont licenciés. Ci-dessous, vous trouverez un tableau détaillant les périodes de préavis minimales statutaires pour les employés irlandais. Les employeurs peuvent et le font généralement donner des périodes de préavis plus longues à leurs employés, cela peut surtout s'avérer important pour des rôles critiques difficiles à trouver sur le marché.

La manière la plus simple de respecter les exigences de licenciement en Irlande

Si vous employez une main-d'œuvre mondiale, le suivi des exigences de licenciement devient compliqué. Sans aucune aide, les employeurs doivent maîtriser les considérations de motif valable contradictoires, les périodes d'essai et de préavis, et les lois sur l'indemnité de licenciement qui varient à la fois au sein des pays et entre eux.

Une alternative est d'embaucher via une entreprise de portage salarial, qui peut surveiller les exigences de licenciement pour vous. Rippling, par exemple, localisera les contrats de travail au nom de votre société.

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Questions fréquentes sur le licenciement des employés en Irlande

Avez-vous besoin d'une raison pour licencier un employé en Irlande ?

La réponse courte ? Oui. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez des motifs justes pour le licenciement conformément aux lois protectrices irlandaises. Et, les seules fois où vous n'avez pas à leur donner un préavis statutaire minimum, c'est s'ils ont travaillé pour l'entreprise pendant moins de 13 mois ou si leur cas implique un comportement sérieux qui compterait comme une faute grave.

Qu'est-ce qui est considéré comme un motif valable pour licencier un employé en Irlande ?

En Irlande, il existe plusieurs catégories de problèmes qui conduiraient un employeur à avoir des motifs justes pour le licenciement. Ceux-ci incluent :

• Incompétence

• Incapacité

• Mensonges d'un employeur sur les qualifications

• Faute ordinaire

• Emploi non-indispensable

• Faute grave

Vous avez également le droit de mettre fin au contrat d'un travailleur si le fait de le garder à votre service signifie que vous enfreignez la loi.

En règle générale, vous devrez prouver que vous avez non seulement mené une enquête approfondie, mais aussi, en particulier dans les cas où la compétence, la capacité et la conduite sont en jeu, que vous avez donné à la personne concernée un avertissement équitable et un délai raisonnable pour s'améliorer avant de décider de la licencier.

Qu'est-ce qui qualifie un licenciement abusif en Irlande ?

En Irlande, lorsqu'un employé est licencié involontairement, c'est considéré comme un licenciement abusif jusqu'à ce que l'employeur puisse prouver qu'il avait des motifs valables pour la décision. C'est pourquoi il est si important de tout mettre par écrit et de tenir de bons dossiers, la preuve vous incombera toujours de prouver que vous étiez justifié dans un licenciement.

Quelle est la loi pour licencier un prestataire en Irlande ?

Le processus de résiliation pour les prestataires indépendants en Irlande peut varier en fonction des termes du contrat, mais en général, en ce qui concerne le licenciement, les prestataires sont protégés par la loi de la même manière que les employés. En d'autres termes, ils doivent recevoir le même préavis et indemnité de licenciement qu'une personne catégorisée comme employé le ferait.

Si un travailleur indépendant est reconnu comme mal classifié, il peut avoir droit aux protections de la législation sur les normes d'emploi et à un préavis ou indemnité de licenciement en lieu et place d'un préavis.

Que signifie « emploi continu » en Irlande ?

Si vous vous êtes un tant soit peu renseigné sur l'embauche et le licenciement en Irlande, vous avez probablement rencontré le terme "emploi continu". Il s'agit d'un terme crucial qui vous aidera à déterminer le montant du préavis minimum et de l'indemnité de licenciement dus à un salarié qui a été licencié involontairement. En Irlande, une personne est considérée comme étant employée de manière continue par une entreprise, indépendamment de facteurs tels que les licenciements, les fermetures et les transferts de propriété. Elle est également considérée comme employée de manière continue si vous la licenciez puis la réembauchez immédiatement, et le fait de prendre des congés pour participer à des grèves n'est pas non plus pris en compte.

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Rippling et ses affiliés ne fournissent pas de conseils fiscaux, comptables ou juridiques. Ce matériel a été préparé à des fins informatives uniquement, et n'est pas destiné à fournir, et ne doit pas être invoqué pour des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d'engager des activités ou transactions liées.