HMRC c'est quoi : comprendre l'administration fiscale britannique

Vous vous demandez ce qu’est le HMRC et son rôle dans le système fiscal britannique ? Cette autorité fiscale, chargée de la collecte des impôts et de la gestion des douanes, influence directement les entreprises et les particuliers liés au Royaume-Uni, un pays avec un système fiscal complexe.

Découvrez comment le HMRC encadre les obligations fiscales, la conformité TVA, et les nouvelles règles post-Brexit, pour mieux comprendre son impact sur vos activités ou revenus britanniques.

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Définition et rôle fondamental du HMRC au Royaume-Uni

HMRC, de son nom complet en anglais de His Majesty's Revenue and Customs, est l'autorité fiscale britannique, plus précisément un département non ministériel. Créé en 2005 par la fusion de Inland Revenue et de Her Majesty's Customs and Excise, le HMRC gère la collecte des taxes, de certains services fournis par l'État et la cotisation à la Sécurité sociale britannique. Il administre l'impôt sur le revenu, la TVA et les cotisations d'assurance nationale.Le HMRC a aussi pour but de veiller à ce que les entreprises comme les particuliers, respectent bien les lois fiscales.Les responsabilités du HMRC incluent :

• Collecte des impôts et taxes comme la TVA pour garantir la conformité fiscale des entreprises

• Rendre les obligations fiscales simples

• Administration des aides sociales telles que les crédits d'impôt pour soutenir les ménages britanniques

• Surveillance des frontières et gestion des douanes pour sécuriser les flux commerciaux du Royaume

• Lutte contre l'évasion fiscale et modernisation des déclarations via le système Making Tax Digital

• Recouvrement des remboursements de prêts étudiants

HMRC est un service public non ministériel, établi par le Commissioners for Revenue and Customs Act 2005. Il relève du Trésor britannique, et agit pour le compte du gouvernement, tout en conservant une certaine autonomie opérationnelle. Son conseil d'administration, présidé par le secrétaire à l'Échiquier, veille à l'application des lois fiscales. Cette organisation facilite la gestion fluide des recettes publiques tout en respectant les règles fiscales du Royaume-Uni. Ce régime fiscal britannique repose sur la transparence.

Systèmes fiscaux et services administrés par HMRC

Collecte des impôts et revenus au Royaume-Uni

HMRC collecte les impôts pour financer les services publics britanniques. La collecte se fait dans un cadre légal strict encadré par les lois britanniques. L'administration fiscale britannique gère l'impôt sur le revenu, la TVA et les impôts sur les sociétés. Les montants collectés chaque année dépassent les centaines de milliards de livres.Ces recettes permettent de financer l'éducation, la santé et les infrastructures.

Principaux taux et obligations fiscales administrés par HMRC

Making Tax Digital (MTD) facilite la gestion fiscale numérique. Le système exige l'utilisation de logiciels compatibles pour enregistrer les finances et envoyer des déclarations trimestrielles à HMRC. Cette approche numérique améliore la conformité fiscale de manière significative et la sécurité des données.

Prestations sociales et aides administrées par HMRC

HMRC supervise des aides sociales comme les crédits d'impôt pour les ménages à faibles revenus. Le système britannique inclut des allocations familiales et des subventions spécifiques pour les travailleurs et les familles. Ces aides visent à soutenir le revenu des bénéficiaires.Les particuliers peuvent demander des prestations sociales via HMRC en ligne. L'éligibilité dépend du statut de résident, du revenu annuel et des charges familiales. Les demandes nécessitent des documents comme le numéro d'assurance sociale et les justificatifs de revenus.

Douanes et contrôles frontaliers après le Brexit

HMRC régule les contrôles aux frontières du Royaume-Uni. L'agence supervise les flux commerciaux et applique les règles douanières pour les importations et exportations.Le Brexit a modifié les procédures douanières britanniques. Les entreprises échangeant avec le Royaume-Uni doivent maintenant effectuer des déclarations formelles. Un numéro EORI (un numéro d'identification unique en matière douanière) est obligatoire pour les opérations commerciales. Des documents spécifiques comme les factures et codes de marchandises sont requis pour le dédouanement.À noter que depuis le 1er janvier 2021, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est essentiel pour exporter des produits vers le Royaume-Uni ou importer des marchandises britanniques, surtout depuis le Brexit.

Obligations fiscales et interactions avec HMRC

Entreprises et immatriculation à la TVA britannique

Les entreprises doivent s'immatriculer à la HMRC pour pouvoir commencer à facturer la TVA sur leurs ventes et récupérer la TVA sur les articles qu'elles ont acheté à partir de la « date d'enregistrement effective » de votre entreprise. Il y a deux types de situation : les entreprises à responsabilité limitée et les individus. Selon le type, différents papiers sont demandés.Après l'enregistrement à la TVA, un numéro d'enregistrement TVA à 9 chiffres sera attribué, et il devra être inclus sur toutes les factures émises. Il sera également précisé quand soumettre la première déclaration et effectuer le premier paiement de TVA, ainsi que la confirmation de la date d'enregistrement, appelée « date d'enregistrement effective ». Les informations seront envoyées par courrier.Enfin, le HMRC va inscrire l'entreprise dans le système Making Tax Digital pour la TVA, sauf si elle est exemptée ou si une demande d'exemption a été faite.Les entreprises immatriculées doivent soumettre des déclarations périodiques, c'est-à-dire plusieurs fois, généralement tous les trois mois. Les obligations incluent la conservation de registres numériques et l'envoi trimestriel de données fiscales. Le non-respect entraîne des pénalités financières.Pour une vision plus complète des obligations à respecter lors de l’installation d’une activité, consultez notre guide sur l’embauche au Royaume-Uni.

Particuliers avec des revenus britanniques

Les résidents britanniques déclarent leurs impôts sur le revenu via le système Self Assessment. Les règles fiscales s'appliquent aux salaires, aux investissements et aux biens immobiliers. Il existe des formulaires complémentaires à envoyer.Les non-résidents fiscaux du Royaume-Uni déclarent leurs revenus locaux via Self Assessment. Les revenus fonciers ou professionnels britanniques nécessitent de joindre en plus un formulaire SA105 (pour les revenus fonciers) et un formulaire SA109 (pour déclarer leur statut de non-résident). Des exonérations s'appliquent à certains revenus étrangers selon les accords fiscaux.

Sécurité et communications légitimes avec HMRC

HMRC utilise des canaux officiels pour communiquer avec les contribuables et recevoir des réponses. Les outils numériques sécurisés évitent les arnaques de type hameçonnage. Les messages authentiques proviennent exclusivement des domaines HMRC vérifiés.Les signes d'alerte pour détecter les tentatives de fraude sont :

• Vérification des adresses e-mail officielles

• Reconnaissance de demandes d'informations personnelles inhabituelles

• Identification de numéros de téléphone ou codes QR vérifiables

• Prudence face aux offres de remboursements fiscaux non sollicités

Les contribuables contactent le HMRC par voie postale, téléphone ou site web officiel. Les communications numériques sécurisées se font via le portail HMRC. En cas de doute, vous pouvez demander un retour d'information officiel de la part du HMRC.Il est possible de transférer les emails suspects à phishing@hmrc.gov.uk et les SMS suspects au 60599.

Conclusion

Grâce à cet article et toutes ces informations, vous avez désormais une vue claire de HMRC, son rôle dans la collecte des impôts, la gestion des douanes et les prestations sociales. Pour les entreprises, s’assurer de respecter les obligations fiscales, notamment l’immatriculation à la TVA, simplifie la conformité. Particuliers et professionnels peuvent exploiter pleinement leurs données via les services numériques de HMRC, anticipant une gestion fluide et sécurisée de leurs obligations fiscales. Pour éviter des erreurs dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur une entreprise spécialisée en gestion administrative britannique.

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FAQ sur le HMRC

Que signifie HMRC ?

HMRC signifie His Majesty’s Revenue and Customs, l'administration fiscale du Royaume-Uni.

Qui est le HMRC ?

C’est l’organisme gouvernemental chargé de collecter les impôts et taxes au Royaume-Uni.

Qu'est-ce qu’un résident fiscal au sens du HMRC ?

C’est une personne considérée comme fiscalement résidente au Royaume-Uni selon les critères définis par HMRC.